Politique de Confidentialite

1. Introduction

Noutche Conseil SAS (ci-apres "nous", "notre" ou "Noutche Conseil") s'engage a proteger la vie privee des utilisateurs de ses services et outils, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes.

La presente politique de confidentialite decrit comment nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles lors de l'utilisation du site noutcheconseil.store et du Generateur SEPA XML International.

2. Responsable du traitement

3. Le Generateur SEPA XML : un traitement 100% local

3.1 Donnees traitees localement

Les donnees suivantes sont traitees exclusivement dans votre navigateur (cote client, en JavaScript) et ne transitent jamais par un serveur :

• Informations d'entreprise (nom, adresse, IBAN, BIC)
• Donnees des beneficiaires (noms, IBAN, BIC, montants)
• Fichiers Excel/CSV importes
• Fichiers XML SEPA generes
• Montants et references de paiement

3.2 Stockage local (localStorage)

La configuration d'entreprise (nom, IBAN, BIC, adresse) peut etre sauvegardee dans le localStorage de votre navigateur pour votre confort d'utilisation. Ce stockage :

• Est entierement local a votre ordinateur
• N'est pas accessible par Noutche Conseil ou des tiers
• Peut etre supprime a tout moment via le bouton "Reinitialiser la configuration" dans l'outil
• Peut egalement etre efface en supprimant les donnees de navigation de votre navigateur

4. Donnees collectees via le site web

4.1 Donnees de navigation

Lors de votre visite sur noutcheconseil.store, certaines donnees techniques peuvent etre collectees automatiquement :

• Adresse IP (anonymisee)
• Type de navigateur et systeme d'exploitation
• Pages visitees et duree de visite
• Source de trafic (site referent)

Ces donnees sont collectees a des fins statistiques et d'amelioration du service. Elles ne permettent pas de vous identifier directement.

4.2 Cookies

Le site noutcheconseil.store peut utiliser des cookies strictement necessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilise.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou etre averti lorsqu'un cookie est depose. La desactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalites du site.

5. Finalites du traitement

Les donnees collectees via le site web sont utilisees exclusivement pour :

• Fournir et ameliorer nos services et outils gratuits
• Assurer le bon fonctionnement technique du site
• Realiser des statistiques anonymes d'utilisation
• Repondre a vos demandes de contact

6. Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees repose sur :

• Interet legitime : pour les donnees de navigation et statistiques anonymes, dans le but d'ameliorer nos services
• Consentement : pour tout traitement necessitant votre accord prealable (cookies non essentiels, newsletter le cas echeant)

7. Partage des donnees

Noutche Conseil SAS ne vend, ne loue et ne partage aucune donnee personnelle avec des tiers a des fins commerciales.

Les donnees de navigation peuvent etre partagees avec :

• Notre hebergeur web (serveurs securises en Europe) pour le fonctionnement technique du site
• Les autorites competentes si la loi l'exige

8. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre les mesures de securite suivantes :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications avec le site
• Serveurs securises en Europe avec sauvegardes quotidiennes
• Traitement local des donnees financieres (Generateur SEPA XML)
• Conformite RGPD dans tous nos processus

9. Duree de conservation

• Donnees de navigation : 13 mois maximum
• Donnees localStorage (SEPA Generator) : jusqu'a suppression par l'utilisateur
• Donnees de contact : 3 ans apres le dernier echange

10. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@casskai.app

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.

11. Transfert de donnees hors UE

Aucune donnee personnelle n'est transferee en dehors de l'Union europeenne. Nos serveurs sont heberges en Europe et le Generateur SEPA XML fonctionne entierement en local dans votre navigateur.

12. Modifications de cette politique

Noutche Conseil SAS se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise a jour actualisee. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative a cette politique de confidentialite ou a la protection de vos donnees :