Mentions Legales

1. Editeur du site

2. Hebergement

Le site noutcheconseil.store est heberge par :

3. Activite

Noutche Conseil SAS est une societe de conseil specialisee dans les solutions digitales pour les entreprises. Elle edite notamment la plateforme CassKai (casskai.app), un logiciel de gestion comptable et financiere multi-standards (PCG, SYSCOHADA, IFRS, SCF), et propose des outils gratuits comme le Generateur SEPA XML International.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site noutcheconseil.store, incluant de facon non limitative les textes, graphismes, images, logos, icones, sons, logiciels et tout autre element, est la propriete exclusive de Noutche Conseil SAS, a l'exception des marques, logos ou contenus appartenant a d'autres societes partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable de Noutche Conseil SAS.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.

5. Generateur SEPA XML - Conditions d'utilisation

Le Generateur SEPA XML International est mis a disposition gratuitement par Noutche Conseil SAS. Cet outil est fourni "en l'etat", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Noutche Conseil SAS ne saurait etre tenu responsable de :

• Erreurs dans les fichiers XML generes
• Rejets de virements par les etablissements bancaires
• Pertes financieres liees a une mauvaise utilisation de l'outil
• Incompatibilite avec certains systemes bancaires
• Perte de donnees liee a un dysfonctionnement du navigateur

L'utilisateur est seul responsable de la verification des fichiers XML generes avant leur soumission a un etablissement bancaire. Il est fortement recommande de verifier systematiquement les donnees (IBAN, BIC, montants, references) avant toute utilisation en production.

6. Traitement des donnees

Le Generateur SEPA XML fonctionne entierement en local dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune donnee saisie (informations d'entreprise, IBAN, BIC, montants, noms de beneficiaires) n'est transmise a un serveur externe.

La configuration d'entreprise peut etre sauvegardee localement via le mecanisme de localStorage du navigateur. Ces donnees sont stockees uniquement sur l'ordinateur de l'utilisateur et peuvent etre supprimees a tout moment via le bouton "Reinitialiser" ou en effacant les donnees de navigation.

Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

7. Liens hypertextes

Le site noutcheconseil.store peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Noutche Conseil SAS n'exerce aucun controle sur ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques en matiere de protection de la vie privee.

8. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les tribunaux francais seront seuls competents.

9. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales ou a l'utilisation du Generateur SEPA XML, contactez-nous :